Le terme de violences intrafamiliales désigne l’ensemble des violences exercées au sein de la famille ou du foyer, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou verbales.
Elles peuvent viser :
le conjoint ou l’ex-conjoint (violences conjugales),
les enfants (maltraitance, violences éducatives ordinaires, abus sexuels),
les ascendants ou personnes âgées,
ou encore tout autre membre du cercle familial proche.
Le Code pénal réprime ces violences avec une sévérité accrue lorsqu’elles sont commises par un ascendant, un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin, car elles traduisent un abus de pouvoir et de confiance.
Le dépôt de plainte peut être effectué auprès du commissariat, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.
L’enquête (préliminaire ou de flagrance) permet de recueillir des preuves : certificats médicaux, témoignages, messages, traces d’agression, etc.
Les poursuites pénales sont ensuite engagées contre l’auteur présumé, qui peut être placé sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.
Le procès permet à la victime, assistée d’un avocat, de faire valoir ses droits et d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
La présence de l'Avocat joue un rôle déterminant dans la défense des victimes :
conseil et assistance dès le dépôt de plainte ;
demande d’ordonnance de protection ;
représentation devant les juridictions civiles et pénales ;
accompagnement dans les démarches administratives et sociales.
Maître Sarah YAHIA, Avocat à AUBAGNE, accompagnera chaque victime afin de garantir ses droits.