Chute de cheval : responsabilité, indemnisation et droits de la victime

La chute de cheval est un accident fréquent dans la pratique de l’équitation, qu’elle soit de loisir, sportive ou professionnelle. Si elle peut parfois être sans gravité, elle entraîne souvent des conséquences corporelles, psychologiques et financières importantes. Dans ce contexte, il est essentiel pour la victime de connaître ses droits et les recours possibles afin d’obtenir une juste indemnisation.

L’équitation est juridiquement considérée comme une activité comportant des risques, mais cela n’exclut nullement la mise en jeu de responsabilités en cas d’accident.
Chaque chute doit être analysée en fonction de ses circonstances : lieu, encadrement, matériel, comportement du cheval et niveau du cavalier.

Une chute peut résulter :

• du comportement imprévisible du cheval (écart, refus d’obstacle, emballement) ;

• d’un défaut d’encadrement ou d’une absence de consignes adaptées ;

• d’un matériel inadapté ou défectueux ;

• d’un terrain dangereux ou mal entretenu ;

• d’une inadéquation entre le niveau du cavalier et le cheval confié.

Ces éléments sont déterminants pour l’analyse de la responsabilité.

La responsabilité du propriétaire ou du gardien du cheval

Conformément à l’article 1243 du Code civil, le propriétaire ou le gardien de l’animal est responsable des dommages causés par celui-ci, même en l’absence de faute.
Cette responsabilité peut être engagée notamment lorsque la chute est directement liée au comportement du cheval.

La responsabilité du centre équestre ou de l’organisateur

Les centres équestres, moniteurs et organisateurs de manifestations sont tenus à une obligation de sécurité, qui peut être :

• une obligation de moyens renforcée ;

• voire une obligation de résultat dans certaines situations.

Un manquement à cette obligation (défaut de surveillance, matériel inadapté, cheval inapproprié au niveau du cavalier) peut engager leur responsabilité.

La faute éventuelle de la victime

Dans certains cas, une faute du cavalier (non-respect des consignes, comportement imprudent) peut être retenue et conduire à une réduction de l’indemnisation, sans l’exclure automatiquement.

L’indemnisation des préjudices après une chute de cheval

La victime peut obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices, notamment :

• préjudices corporels (souffrances endurées, déficit fonctionnel, séquelles) ;

• préjudices professionnels (arrêt de travail, perte de revenus, incidence professionnelle) ;

• préjudices personnels (préjudice moral, d’agrément, esthétique) ;

• frais médicaux et annexes.

L’intervention d’un avocat permet d’assurer une évaluation complète et conforme à la nomenclature Dintilhac, et d’éviter toute indemnisation insuffisante.

Dès les premiers jours suivant l’accident, l’assistance d’un avocat est déterminante pour :

• préserver les preuves et témoignages ;

• analyser les responsabilités en cause ;

• dialoguer avec les assurances ;

• accompagner la victime lors des expertises médicales ;

• défendre ses intérêts devant les juridictions compétentes.

La gestion d'un tel dossier nécessite de la rigueur et de la réactivité. 

Maître Sarah YAHIA, Avocat à AUBAGNE, se chargera de garantir vos droits.